Plan d’accessibilité / Plan d’accessibilité,
ASSEMBLÉE SPIRITUELLE NATIONALE DES BAHÁ’ÍS DU CANADA
PLURIANNUEL
PLAN D’ACTION EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ
CONFORMÉMENT À LA
LOI DE 2005 SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO
Le présent plan d’accessibilité de l’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís du
Canada (l’« Assemblée nationale ») décrit les politiques, pratiques et mesures
qu’elle mettra en œuvre dans le cadre de ses activités en Ontario sur plusieurs
années (le « plan d’action en matière d’accessibilité ») afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes
handicapées. Le présent plan d’action en matière d’accessibilité intègre également et
mentionne les politiques et pratiques déjà en vigueur au sein de l’Assemblée nationale
en matière d’accessibilité, afin de rationaliser ses efforts pour atteindre ses
objectifs en matière d’accessibilité et se conformer à toutes les lois applicables.
1. Déclaration d’engagement
L’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís du Canada s’engage à servir
avec excellence toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, en
reconnaissant pleinement leur dignité en tant qu’êtres nobles, leur besoin de
rechercher des informations et de prendre des décisions de manière indépendante,
et de bénéficier des mêmes possibilités que les autres de participer à la
réception de services et à l’acquisition de biens de manière accessible et
adaptée à leurs handicaps.
L’Assemblée nationale s’engage à respecter ses obligations en vertu de la Loi
sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO » ou la
« Loi ») et du règlement connexe sur les normes d’accessibilité intégrées (le « RNAI »).
S’appuyant sur sa politique en matière d’accessibilité, l’Assemblée nationale
s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de préserver leur
dignité et leur autonomie. L’intégration et l’égalité des chances sont des éléments
importants de cet engagement. L’Assemblée nationale s’engage à répondre en temps
opportun aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité, et le fera
en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité dans ses activités et
services, dans la mesure du possible.
2. Service à la clientèle
L’Assemblée nationale a déjà établi et maintient une
politique en matière d’accessibilité qui comprend l’engagement de fournir des renseignements et
des documents de communication dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication,
sur demande, afin de s’efforcer de répondre aux besoins des personnes handicapées.
Le présent plan de service à la clientèle accessible précise davantage certains
éléments du service à la clientèle, notamment l’accueil des personnes de soutien et
des animaux d’assistance dans les locaux de l’Assemblée nationale, les mécanismes de
rétroaction et la disponibilité du plan d’accessibilité sur demande. L’Assemblée
s’engage à respecter cette politique et ce plan, qui seront examinés régulièrement
afin d’y apporter les changements nécessaires pour promouvoir l’accessibilité dans
le cadre de ses activités de service à la clientèle.
Des procédures sont en place pour informer le public des interruptions de service
dans les parties accessibles des bureaux et autres bâtiments, et pour prévenir de telles
interruptions dans la mesure raisonnablement possible.
3. Renseignements sur les mesures d’urgence accessibles
L’Assemblée s’engage à fournir aux membres de la communauté bahá’íe,
aux visiteurs, aux invités et aux autres tiers, sur demande, des renseignements
publics sur les mesures d’urgence dans un format accessible. Les employés
handicapés recevront, au besoin, des renseignements individualisés sur les mesures
d’intervention en cas d’urgence. Conformément à la LAPHO, des mesures seront prises
pour déterminer si les employés ont besoin de renseignements individualisés sur les mesures
d’intervention en cas d’urgence dans le cadre du programme d’orientation des nouveaux
employés et de la planification continue en matière de santé et de sécurité au travail.
4. Formation
La formation fondamentale exigée par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
en vertu de la LAPHO a été dispensée à l’ensemble du personnel actuel, et les nouveaux employés
continueront de recevoir cette formation. Une formation sera offerte aux employés,
aux bénévoles et aux autres membres du personnel, y compris aux personnes qui participent à
l’élaboration des politiques concernant la LAPHO et le Code des droits de la personne
de l’Ontario, en ce qui concerne les personnes handicapées, comme l’exige la
LAPHO. Le contenu et le mode de prestation de cette formation seront déterminés en fonction
des fonctions des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel, en consultation
avec nos ressources internes en matière de formation. Cette formation sera offerte
sous forme de séminaires en personne ainsi que de cours en ligne à la demande,
et la participation de chacun aux différents volets du programme de formation
fera l’objet d’un suivi.
5. Guichets libre-service
Un examen des activités a permis de déterminer que l’Assemblée spirituelle
nationale n’exploite aucun guichet libre-service. Si des guichets sont acquis
ou exploités à l’avenir, les questions d’accessibilité seront prises en compte.
6. Information et communications
L’Assemblée s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes
handicapées. Elle compte sur son personnel pour fournir, en consultation avec les personnes
handicapées, des renseignements et des communications dans un format accessible et en temps
opportun, dans la mesure du raisonnable. Ces renseignements et communications seront fournis
gratuitement ou à un coût qui ne dépasse pas le coût habituel. Lorsqu’une personne
handicapée demande que des renseignements destinés au public soient rendus accessibles, la
partie requérante est consultée afin de déterminer comment répondre à ses besoins de manière raisonnable
et réalisable dans les meilleurs délais, puis les renseignements sont fournis en conséquence.
L’engagement à fournir au public des renseignements accessibles répondant à ses besoins
est permanent.
Des mécanismes de rétroaction sont offerts depuis le 1er janvier
2013 au plus tard, au moyen de formulaires de rétroaction disponibles sur demande.
La création de tout nouveau site Web et de son contenu fera l’objet d’un suivi,
y compris les sites Web faisant l’objet d’une refonte importante; le cas échéant, ces sites
seront rendus conformes au niveau A des WCAG 2.0. L’obligation prévue par la LAPHO de garantir l’accessibilité des sites Web
conformément au niveau AA des WCAG 2.0 (sous réserve de certaines exceptions) d’ici le 1er janvier
2021 est reconnue. Un processus sera mis en place de façon continue
pour confirmer le respect de ces obligations lors de la création de tout nouveau contenu ou site
ou de la refonte importante de contenu existant, et pour satisfaire aux obligations de 2021.
En juin 2021, un examen exhaustif de neuf sites Web
associés à l’Assemblée spirituelle nationale a été entrepris, et ceux-ci se sont avérés
conformes au niveau AA des WCAG 2.0 (sous réserve de certaines exceptions). En 2023, un
examen supplémentaire a été effectué et un autre site Web associé à l’Assemblée nationale a été mis
en conformité avec les normes du niveau AA des WCAG 2.0.
4. Emploi
L’Assemblée nationale s’engage à adopter des pratiques d’emploi accessibles et
à supprimer tout obstacle qui empêche ou entrave le recrutement, le maintien en poste et
l’évolution professionnelle des employés handicapés. Les mesures suivantes continueront
d’être prises afin d’assurer la conformité à la LAPHO :
Informer
les candidats potentiels et le public dans le cadre de toute initiative de recrutement,
ainsi que les employés, que l’Assemblée nationale prend des mesures d’adaptation pour les personnes
handicapées conformément à la loi, à toutes les étapes du processus de recrutement et
de sélection et pendant toute la durée de l’emploi, notamment en mettant les renseignements
connexes à disposition dans des formats accessibles;
Former le personnel
concerné aux mesures d’adaptation pour les personnes handicapées afin de veiller à ce que les besoins
des employés handicapés soient pris en compte dans les processus et les stratégies de gestion du rendement
et de perfectionnement professionnel;
Examiner les documents relatifs à l’emploi
des employés de l’Ontario afin de garantir leur conformité à la LAPHO et à ses règlements;
Veiller à ce que
tout employé actuel ayant besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap reçoive tous
les documents liés à son emploi dans un format qui lui convient, pourvu que la production de ces
documents dans ce format soit financièrement viable; dans le cas contraire, les documents seront
examinés oralement avec l’employé concerné; et
Veiller à maintenir
l’engagement à élaborer des plans individuels d’adaptation et de retour au travail
lorsque cela est approprié.
8. Conception des espaces publics et des espaces pour les invités
Tous les efforts réalisables seront déployés afin de satisfaire aux
obligations d’accessibilité prévues par la LAPHO en ce qui concerne la conception des espaces publics et des espaces pour les invités lors de la construction
ou de la réalisation de modifications importantes à ces espaces, notamment les salles de réunion,
les aires d’accueil et les salles d’attente. Afin de veiller à ce que les questions d’accessibilité
soient prises en compte lors de nouvelles constructions et de modifications importantes,
le personnel concerné par la préparation de ces plans et arrangements sera pleinement informé
des exigences de la LAPHO et travaillera avec les concepteurs, ingénieurs,
constructeurs, autres spécialistes et tiers concernés par les constructions ou
modifications afin de garantir le respect de toutes les exigences nécessaires.
9. Examen du présent plan
Le présent plan sera révisé et mis à jour au moins tous les cinq ans, et
au besoin. Lors de sa révision, le plan révisé inclura des renseignements sur les politiques
et pratiques en matière d’accessibilité adoptées par l’Assemblée nationale conformément au
plan ou autrement.
Examiné et adopté par l’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís du
Canada, avec prise d’effet le 1er octobre 2023.
Pour :
Secrétaire général, Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís du Canada
Le personnel et les bénévoles du Centre national bahá’í s’engagent à servir
avec excellence toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, en
reconnaissant pleinement leur dignité en tant qu’êtres nobles, leur besoin de
rechercher des informations et de prendre des décisions de manière indépendante,
et de bénéficier des mêmes possibilités que les autres de participer à la
réception de services et à l’acquisition de biens de manière accessible et
adaptée à leurs handicaps.
Mécanisme de rétroaction
Les personnes qui souhaitent faire part de leurs commentaires sur la manière dont le Centre national
bahá’í fournit des biens et des services aux personnes handicapées peuvent le faire
par courriel à secretariat@bahai.ca
avec copie à officecoordinator@bahai.ca, par courrier postal au
Centre national bahá’í, au 7200 Leslie Street, Thornhill, ON L3T 6L8, ou
verbalement en personne, ou par téléphone auprès de la coordonnatrice du bureau, au (905)
889-8168. Tous les commentaires seront transmis à la coordonnatrice du bureau du
Centre national bahá’í.
En règle générale, sauf circonstances imprévues telles qu’une
urgence, une maladie ou des vacances, les personnes qui ont soulevé des
préoccupations ou posé des questions et se sont identifiées afin d’obtenir une
réponse peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables. Les préoccupations seront
traitées conformément au processus du Centre national bahá’í du Canada.
Disponibilité des exemplaires
Un exemplaire de la politique sur les normes de service sera fourni à tout membre du personnel,
bénévole ou autre personne qui en fait la demande, généralement sous forme imprimée ou en format PDF
et, dans la mesure du possible, dans un autre format tenant compte du handicap de la personne qui en fait la demande.
L’ASSEMBLÉE SPIRITUELLE NATIONALE DES BAHÁ’ÍS DU CANADA
PLAN D’ACTION PLURIANNUEL EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ
CONFORMÉMENT À
LA LOI DE 2005 SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES
HANDICAPÉES DE L’ONTARIO
Le présent plan d’accessibilité de l’Assemblée spirituelle nationale des
bahá’ís du Canada (l’« Assemblée nationale ») décrit les politiques, les
pratiques et les mesures qu’elle mettra en œuvre dans le cadre de ses activités
en Ontario sur une période de plusieurs années (le « plan d’action pour
l’accessibilité ») afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes
handicapées. Ce plan d’action pour l’accessibilité intègre également les
politiques et pratiques existantes de l’Assemblée nationale en matière
d’accessibilité et y fait référence, dans le but de rationaliser les efforts de
l’Assemblée nationale pour atteindre ses objectifs en matière d’accessibilité
et de se conformer à toutes les lois applicables.
1. Déclaration d’engagement
L’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís du Canada s’engage à servir
avec excellence toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, en
reconnaissant pleinement leur dignité en tant qu’êtres nobles, leur besoin de
rechercher des informations et de prendre des décisions de manière
indépendante, d’avoir une occasion égale à celle des autres de participer à la
réception de services et à l’acquisition de biens d’une manière accessible et
adaptée à leurs handicaps.
L’Assemblée nationale s’engage à respecter ses obligations en vertu de la
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la
« LAPHO » ou la « Loi ») et du Règlement sur les normes d’accessibilité
intégrées (le « RNAI ») qui s’y rattache. S’appuyant sur sa politique
d’accessibilité, l’Assemblée nationale s’engage à traiter toutes les personnes
d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance.
L’intégration et l’égalité des chances constituent une part importante de cet
engagement. L’Assemblée nationale s’engage à répondre aux besoins
d’accessibilité des personnes handicapées en temps opportun, et le fera en
prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité dans ses opérations
et ses services, dans la mesure du possible.
2. Service à la clientèle
L’Assemblée nationale a déjà mis en place et applique une politique
d’accessibilité qui comprend l’engagement de fournir des informations et du
matériel de communication dans des formats accessibles ou avec des supports de
communication, sur demande, afin de répondre aux besoins des
personnes handicapées. Ce plan d’accessibilité pour le service à la clientèle
contient des détails supplémentaires sur les composantes spécifiques du service
à la clientèle, y compris l’accueil des personnes de soutien et des animaux
d’assistance dans les locaux de l’Assemblée nationale, les processus de retour
d’information et la mise à disposition du plan d’accessibilité pour les
personnes qui en font la demande. Le respect de cette politique et de ce plan
fait l’objet d’un engagement et chacun d’entre eux sera réexaminé en permanence
afin d’apporter les modifications nécessaires pour promouvoir l’accessibilité
dans les opérations de service à la clientèle.
Des procédures sont en place pour informer le public des interruptions de
service dans les parties accessibles des bureaux et autres bâtiments et pour
prévenir ces interruptions dans la mesure du possible.
3. Informations accessibles en cas d’urgence
Les membres de la communauté bahá’íe, les visiteurs, les invités et les
autres tiers s’engagent à fournir aux membres de la communauté bahá’íe qui en
font la demande des informations sur les situations d’urgence accessibles au
public. Les employés handicapés recevront, le cas échéant, des informations
personnalisées sur les mesures à prendre en cas d’urgence. Conformément à la
LAPHO, des mesures seront prises pour déterminer si les employés ont besoin
d’informations personnalisées sur les mesures d’urgence dans le cadre du
programme d’orientation des nouveaux membres du personnel et de la
planification continue de la santé et de la sécurité au travail.
4. Formation
La formation de base requise par les normes d’accessibilité pour les
services à la clientèle en vertu de la LAPHO a été dispensée à l’ensemble du
personnel actuel, et les nouveaux employés continueront à recevoir cette
formation. Une formation sera dispensée aux employés, aux bénévoles et aux
autres membres du personnel, y compris aux personnes qui participent à
l’élaboration des politiques concernant la LAPHO et le Code des droits de
l’homme de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées, comme l’exige
la LAPHO. Le contenu et l’organisation de cette formation seront déterminés en
fonction des tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du
personnel et en consultation avec nos ressources internes en matière de
formation. Cette formation sera proposée dans le cadre d’occasions de
participer à des séminaires en personne ainsi que dans un format d’apprentissage
en ligne à la demande, et l’achèvement de certains aspects du programme de
formation par les individus fera l’objet d’un suivi.
5. Kiosques
Un examen des opérations a permis de déterminer que l’Assemblée
spirituelle nationale n’entretient pas de kiosques. Si des kiosques sont acquis
ou exploités à l’avenir, les questions d’accessibilité seront prises en compte.
6. Information et communications
L’Assemblée s’engage à répondre aux besoins de communication des
personnes handicapées. L’Assemblée spirituelle nationale compte sur son
personnel, en consultation avec les personnes handicapées, pour fournir des
informations et des communications raisonnables dans un format accessible et en
temps opportun. Ces informations et communications seront fournies gratuitement
ou à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal. Lorsqu’une personne
handicapée demande que des informations publiques soient rendues accessibles,
le demandeur est consulté pour déterminer comment répondre à ses besoins de
manière raisonnable et réalisable dès que possible, et les informations sont
fournies en conséquence. Cet engagement à fournir des informations de manière
accessible pour répondre aux besoins du public est permanent.
Les processus de retour d’information sont disponibles depuis le 1er
janvier 2013 au moyen de formulaires de retour d’information disponibles sur
demande.
La création de tout nouveau site Internet et de tout nouveau contenu sera
contrôlée, y compris les sites Internet faisant l’objet d’une mise à jour
importante, et, le cas échéant, ces sites seront rendus conformes aux WCAG 2.0
niveau A. L’obligation prévue par la LAPHO de garantir l’accessibilité des
sites Internet conformément aux WCAG 2.0 niveau AA (avec certaines exceptions)
d’ici le 1er janvier 2021 est reconnue. Un processus permanent sera
mis en place pour confirmer ces obligations au fur et à mesure de la création
de nouveaux contenus ou sites, ou d’une actualisation importante des contenus
existants, et pour respecter les obligations de 2021.
En juin 2021, un examen complet de neuf sites internet liés à l’Assemblée
spirituelle nationale a été entrepris et ceux-ci ont été jugés conformes aux
WCAG 2.0 niveau AA (à quelques exceptions près). En 2023, un examen
supplémentaire a été réalisé et un autre site internet lié à l’Assemblée
nationale a été mis en conformité avec les normes WCAG 2.0 niveau AA.
7. Emploi
L’Assemblée nationale s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi
accessibles et à éliminer les obstacles qui empêchent ou entravent le
recrutement, le maintien en poste et le développement de carrière des employés
handicapés. Les mesures suivantes continueront d’être prises pour assurer le
respect de la LAPHO :
Informer les
candidats potentiels et le public lors de toute initiative de recrutement,
ainsi que les employés, que l’Assemblée nationale prend en compte les
besoins des personnes handicapées, conformément à la loi, à tout moment du
processus de recrutement et de sélection et au cours de l’emploi, y
compris en mettant à disposition les informations correspondantes dans des
formats accessibles ;
Le personnel
compétent et concerné sera formé aux adaptations en faveur des personnes
handicapées afin de garantir que les besoins des employés handicapés sont
pris en compte dans les processus et stratégies de gestion du rendement et
de l’évolution de carrière ;
Les documents
relatifs à l’emploi des salariés de l’Ontario seront examinés pour
s’assurer qu’ils sont conformes à la LAPHO et à ses règlements ;
Veiller à ce
que tout employé ayant besoin d’adaptations pour son handicap dispose de
tous les documents nécessaires à son emploi dans un format qui lui soit
utile, à condition qu’il soit financièrement possible de produire ces
documents de cette manière, auquel cas les documents seront examinés
oralement avec l’employé ; et
Assurer son
engagement continu à développer des plans individuels d’adaptation et de
retour au travail chaque fois que cela s’avère nécessaire.
8. Conception des espaces publics et de ceux qui sont réservés aux
visiteurs
Tous les efforts possibles seront déployés pour satisfaire aux
obligations d’accessibilité de la LAPHO en ce qui concerne la conception des
espaces publics et des espaces réservés aux invités lors de la construction ou
de la réalisation de modifications majeures de ces espaces, y compris les
salles de réunion, les zones d’accueil et les zones d’attente. Afin de garantir
la prise en compte des questions d’accessibilité dans le contexte des nouvelles
constructions et des modifications majeures, le personnel compétent chargé de
ces plans et dispositions sera pleinement informé des exigences de la LAPHO et
travaillera avec les concepteurs, ingénieurs, constructeurs et autres experts
et tiers concernés par les constructions ou les modifications, afin de garantir
le respect de toutes les exigences nécessaires.
9. Révision de ce plan
Ce plan sera révisé et mis à jour au moins tous les cinq ans et au
besoin. Au moment de la révision, l’information concernant les politiques et
les pratiques d’accessibilité adoptées par l’Assemblée nationale conformément
au plan ou autrement sera incluse dans le plan révisé.
Révisé et adopté par l’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís du
Canada à compter du 1er jour d’octobre 2023.
Secrétaire générale, Assemblée spirituelle nationale des Bahá’ís du
Canada
Le personnel et les bénévoles du Centre national bahá’í s’engagent à
servir tout le monde avec excellence, y compris les personnes handicapées,
reconnaissant pleinement leur dignité en tant qu’êtres nobles, leur besoin de
chercher de l’information et de prendre des décisions de manière indépendante,
d’avoir une chance égale à celle des autres de recevoir des services et
d’acquérir des biens d’une manière accessible et appropriée à leur handicap.
Processus de retour d’information
Les personnes qui souhaitent faire part de leurs commentaires sur la
façon dont le Centre national bahá’í fournit des biens et des services aux
personnes handicapées peuvent le faire par courriel à secretariat@bahai.ca avec
copie à officecoordinator@bahai.ca, par la poste au Centre national bahá’í au
7200, rue Leslie, Thornhill, ON L3T 6L8, ou verbalement en personne, ou par
téléphone au coordonnateur du bureau au 905 889-8168. Tous les
commentaires seront adressés à la coordonnatrice du Centre national bahá’í.
En général, et à moins de circonstances imprévues comme des urgences, des
maladies ou des périodes de vacances, les personnes qui ont communiqué des
soucis ou des questions et qui se sont identifiées pour qu’on leur réponde
peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables. Les
questions seront traitées conformément au processus du Centre national bahá’í
du Canada.
Copies disponibles
Un exemplaire de la politique relative aux normes de service sera mis à
la disposition de l’ensemble du personnel et des bénévoles, ainsi que de toute
autre personne qui en fait la demande, généralement sous forme de copie papier
ou en format PDF et, si possible, dans un autre format qui tient compte du
handicap du demandeur.